Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions applicables à l’utilisation du site et des services Taxi Hubert.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Taxi Hubert. Elles encadrent la navigation sur le site, la consultation des informations publiées, l’utilisation du formulaire de contact ainsi que, plus généralement, les relations entre l’éditeur du site et les utilisateurs.
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et accepter de les respecter.
Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance, incident technique, opération de mise à jour ou cas de force majeure. Taxi Hubert s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du site sans garantir une accessibilité permanente et continue.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, sans porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité. Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation, d’utilisation frauduleuse ou de détournement des contenus pourra entraîner la mise en cause de la responsabilité de son auteur.
Informations fournies
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif afin de présenter les services de Taxi Hubert, les zones desservies et les moyens de contact disponibles. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister, sans que cela n’engage automatiquement la responsabilité de l’éditeur.
Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou transmet des informations via le site, il s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour. Il lui appartient également de ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, frauduleux ou contraire à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Données personnelles
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Modification des conditions
Taxi Hubert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment afin de les adapter à une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’exploitation du site, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. En cas de difficulté ou de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.
Contact
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